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Conditions générales de ventes
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Préambule

Le site www.pmd-sutures.com est la propriété de la Société SARL PMD MEDICAL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation des propriétaires.

 

Article 1 - Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations entre la SARL PMD MEDICAL, 825 rue Bacchus, 30000 NIMES et le client dans le cadre de la fourniture de produits et/ou de services au client.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout document émanant de l’acheteur ayant ses conditions d’achats, nos conditions prévaudraient.

 

Article 2 - Prix de vente

Les prix figurant sur le site internet y sont mentionnés à titre purement indicatif et ne nous engagent nullement sauf convention contraire écrite. Ils peuvent être sujets à modification à tout moment.

Les tarifs applicables sont ceux en rigueur au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques du matériel figurant sur nos tarifs ou de cesser la vente d’un modèle sans préavis ni obligation de notre part.

Les prix s’entendent nets, départ usine, emballage compris.

Pour la participation aux frais de port, le client se réfèrera aux indications stipulées lors de la validation du panier.

 

Article 3 - Commande

Toute commande passée ne peut nous engager qu’après acceptation écrite de notre société.

 

Article 4 - Paiement

Toutes nos factures sont stipulées payables à notre siège social quel que soit le mode de règlement utilisé.

Nos conditions s’entendent règlement obligatoire par carte bleue pour tout achat sur notre site www.pmd-sutures.com

Pour les clients qui le souhaitent, le paiement par virement bancaire est accepté.

Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé.

Tout retard de paiement expose l’acheteur à une pénalité de 3% par mois au montant hors taxes de la facture due.

 

Article 5 - Livraison

Nos marchandises, même expédiées en Franco, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe à l’acquéreur de vérifier, dès la livraison, l’état des fournitures, de faire immédiatement toutes réserves nécessaires auprès du transporteur.

Sauf enlèvement par l’acquéreur, le transport est effectué par PMD sutures par les moyens de son choix.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif.

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une réduction de prix ou l’allocation de dommages et intérêts.

Le Client ne peut refuser de recevoir les marchandises en cas de livraison partielle.

 

Article 6 - Réserve de propriété

De convention expresse et à titre de condition essentielle pour toute vente, le transfert de propriété des marchandises livrées est suspendu jusqu’au règlement intégral du prix par l’acheteur (loi 80-335 du 12 Mai 1980).

A défaut de paiement le client devra restituer la totalité de la commande dans son état d’origine et à ses frais.

 

Article 7 - Retour - Garantie

Aucun retour de marchandise n’est accepté sans accord écrit de notre part. Notre accord ne vaut en aucun cas reconnaissance de responsabilité.

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf accord écrit de notre part.

 

Article 8 – Modification

En fonction de l’évolution technologique du marché et des changements apportés par les fournisseurs, nous nous réservons le droit d’apporter toutes modifications sur les produits présentés. Photos et caractéristiques non contractuelles.

 

Article 9 - Prix

Les prix indiqués sont exprimées en Euro et en TTC. Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage.


Article 10 - Photo et Stock

Les photos présentées sur le site www.pmd-sutures.com  ne sont pas contractuelles.
PMD sutures se réserve le droit en cas de rupture de stock, de proposer un article équivalent.

 

Article 11- Juridiction

Le tribunal de commerce de Nîmes est le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l'exécution de la présente vente.
Cette clause s'applique même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quel que soit le mode et les modalités de paiement.

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